Politique de confidentialités
La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le Site web ibalia.fr, édité par Catherine Pohier .
Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter.
Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.
Article 1 – Responsable du traitement
Les Données personnelles recueillies sur le Site font l’objet de traitements de données informatiques dont le responsable est la Madame Catherine Pohier, micro entreprise, basée au 18 Allées de Provence, Quartier le Berry 13122 Ventabren
Article 2 – Données à caractère personnel pouvant être collectées sur le Site
La notion de Données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
IBALIA est amenée à collecter et traiter les Données à caractère personnel suivantes :
- En s’inscrivant à la Newsletter : les données d’identification telles que le prénom et l’adresse email de l’Utilisateur.
- En naviguant sur notre Site : les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur sont collectées automatiquement… Ces données sont uniquement utilisées pour les finalités relatives au règlement des litiges. En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées (nombre de pages vue, nombre de visites du site…).
Les champs requis doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par IBALIA.
Article 3 - Finalités des traitements de données personnelles et bases légales
Vos Données sont traitées par IBALIA pour vous permettre de bénéficier des services proposés par le Site. Les données collectées, le traitement qui leur est appliqué ainsi que la liste des partenaires sont présentés dans l’onglet « j’affine mes préférence ».
En cas d’acceptation expresse de votre part, vos données pourront également être utilisées par IBALIA pour :
- Vous transmettre des newsletters par email
- Vous envoyer des offres commerciales par email
- Évaluer, comprendre et rendre compte de la façon dont vous utilisez le service.
- Adresser ultérieurement des publicités et/ou du contenu personnalisés dans d’autres contextes
- Sélectionner et diffuser des contenus à votre égard, puis évaluer leur diffusion ainsi que leur efficacité
La base légale de ces traitements est le consentement. Ces traitements sont facultatifs et ne s’appliquent que si vous les acceptez expressément.
Vos données sont également traitées par IBALIA pour :
- Répondre à vos réclamations : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime
- Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) : la base légale de ce traitement est l’obligation légale
Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires : la base légale de ce traitement est l’obligation légale
Article 4 - Destinataires ou catégories de destinataires des Données à caractère personnel
La destinataire des données personnelles collectées est Madame Catherine Pohier.
IBALIA peut également divulguer vos Données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :
- Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
- Se conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales ;
- Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité ;
- Protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Ibalia, des Utilisateurs ou de tiers.
Vos Données à caractère personnel peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles IBALIA peut faire appel dans le cadre de l’exécution des services. IBALIA assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
Article 5 - Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne
Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données auxquelles un tiers situé hors de France peut avoir accès.
Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées à nos partenaires situés en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit :
- Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert ;
- Avoir encadré ce transfert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Article 6 - Droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à IBALIA vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
Vos droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données d’IBALIA dont les coordonnées sont indiquées au sein de la présente Politique.
Nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD.
Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos abonnements. Toute demande pourra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.
Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des newsletter/offres promotionnelles :
- En Cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire à la newsletter apposée sur chaque envoi d’emails
- En Contactant KATE Consulting contact@ibalia.fr
La désinscription entraine l’arrêt d’envoi de nouveaux courriers électroniques.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 7 - Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.
Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.
Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.
Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amenés à communiquer des données personnelles sont sécurisées et sont en https.
Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.
Article 8 - Durée de conservation des Données à caractère personnel
IBALIA ne conserve vos Données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
D’une manière générale, vos Données à caractère personnel sont conservées tant que votre Compte personnel reste actif puis font l’objet d’un archivage afin de répondre aux obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.
Vos Données personnelles collectées pour vous envoyer des newsletters/offres commerciales seront utilisées par IBALIA à cette fin jusqu’au retrait du consentement et au plus tard pendant une durée de trois ans à compter de la date du recueil de votre consentement.
Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par IBALIA pendant une durée de 3 ans afin d’être en mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement.
Les données sont supprimées sans délai lorsqu’IBALIA prend connaissance du décès de la personne.
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habi
Article 9 - Liens vers des sites externes
Il est précisé que certains liens sur le Site permettent d’accéder à des sites externes (i-frame, bannières, etc…) et vous donnent accès à des services tiers (comme les réseau sociaux).
La présente Politique ne concerne que les informations collectées sur le Site. À ce titre, IBALIA ne saurait être responsable de l’utilisation de vos Données sur ces autres sites.
9.1 Affichage publicitaire :
Certains traitements utiles pour les affichages publicitaires sur le Site sont mis en œuvre en tout ou partie par des tiers partenaires (par exemple des publicités ou des liens sponsorisés). Ceux-ci sont responsables des technologies utilisées aux fins de permettre la collecte de données (comme des identifiants contenus dans les cookies associés aux pages visitées), à des fins de ciblage publicitaire, y compris sur d’autres sites.
Nous vous invitons à vous reporter sur ce point à notre Politique de Cookies.
9.2 Lien vers d’autre site
Le Site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites ou des services proposés par des tiers.
9.3 Responsabilité
Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos Données personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou servic
Article 10 - Cookies
Dans le cadre de nos pages Internet, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.
Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.
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